Permis de construction
En tant que propriétaire dans le canton, il est votre responsabilité de vous assurer d'avoir tous les permis requis avant le début de votre rénovation ou de votre addition. Un permis de construire est une licence qui vous donne l'autorisation légale de commencer la construction en sachant que les dessins soumis conformes aux règles et règlements gouvernementaux tels que le Code du bâtiment de l'Ontario.
Les permis sont requis pour :
- Pour toute structure de plus de 100 pieds carrés;
- Un ajout (de toute taille) à un bâtiment existant, incluant les bâtiments résidentiels, commerciaux et agricoles, les terrasses, les piscines, les bâtiments d'entreposage et les garages;
- Rénovations ou transformations de bâtiments existants dépendant du changement et du type de matériaux utilisés;
- Toute nouvelle plomberie ou modification d'un système de plomberie existant; et
- Un changement d'usage.
Les systèmes d'égouts (septiques) sont réglementés par le Code du bâtiment de l'Ontario. Tout travail effectué ou pouvant affecter l'installation septique nécessite un permis.
Le Bureau de santé du Timiskaming applique les dispositions de la Loi sur le code du bâtiment en ce qui concerne les systèmes d'égouts dans le district de Timiskaming. Que vous construisiez, répariez ou changiez un système d'égouts, vous devrez demander un permis.
La Municipalité d'Armstrong attribue toutes les adresses municipales pour les résidences et les entreprises. Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'une nouvelle création de lot, l'adresse sera attribuée lors du dépôt d'une demande de permis de construction. Si vous êtes en zone rurale, le numéro vous sera attribué et installé. Le propriétaire devra payer pour des frais.
Veuillez s.v.p. vous assurer que le numéro civique de maison est visible à tout moment et libre d'obstacles, afin que les véhicules d'urgence puissent clairement identifier votre adresse depuis la rue. Si vous habitez en zone rurale, votre enseigne doit également être visible en tout temps et libre de tout obstacle, afin que les véhicules d'urgence puissent clairement identifier votre adresse depuis la rue. Si quelque chose arrive à votre enseigne, veuillez soumettre un formulaire de demande de service ou contacter le bureau municipal.